Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales, mises à jour le 22 octobre 2026, régissent l’accès et l’utilisation du site consacré aux droits sur l’eau. Toute navigation implique l’acceptation pleine et entière des dispositions suivantes.
01

Champ d’application et accès

Le site est accessible à toute personne majeure souhaitant s’informer sur les droits relatifs à l’eau en Suisse. L’accès est libre, sous réserve du respect des présentes conditions et de la législation en vigueur.
02

Propriété intellectuelle

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ses contenus. Les textes, graphiques, logos et tout autre élément sont protégés et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
03

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois applicables et des droits des tiers. Tout usage abusif, frauduleux ou contraire à l’ordre public expose à des sanctions prévues par la loi.
04

Responsabilité et exactitude des informations

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Aucune responsabilité n’est assumée en cas d’erreur, d’omission ou de modification du contenu. Il est recommandé de vérifier toute information avant toute prise de décision.

05

Liens vers des sites tiers

Les liens externes proposés sur le site sont fournis pour convenance. Leur contenu relève de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs. L’éditeur du site décline toute responsabilité quant à la fiabilité ou la sécurité de ces ressources.

06

Données personnelles et confidentialité

La gestion des données personnelles est encadrée par la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter ce document pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données.
07

Cookies et technologies similaires

Les cookies utilisés servent à optimiser le fonctionnement du site. Leur gestion et finalité sont détaillées dans la politique dédiée accessible via le site.
08

Modification des conditions

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour substantielles par le biais du site. Il leur appartient de consulter régulièrement la présente page.

09

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, le droit suisse est applicable. Les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur, sauf disposition impérative contraire.
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